L'ECO PTZ : qu'est ce que c'est ?

L’ECO PTZ : qu’est ce que c’est ?

L’éco Prêt à Taux Zéro (l’éco-PTZ)

Accessible à tous les propriétaires, occupant leur logement ou le mettant en location, « l‘éco-prêt à taux zéro » permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Il ne s’agit pas vraiment “d’un prêt” mais plutôt d’une avance  “remboursée” par les économies réalisées grâce aux travaux entrepris.

« L’éco-PTZ » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si vous êtes intéressés, renseignements auprès de votre établissement bancaire.

Il s’adresse aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, ainsi qu’ aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (les SCI familiales).

Le logement doit être une résidence principale, achevé avant le 1er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Les entreprises réalisant les travaux doivent être labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’éco-PTZ peut financer les dépenses suivantes : le coût de la fourniture et de la pose des équipements, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, les frais d’études et d’assurances relatives aux travaux, ainsi que les travaux induits.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut réaliser des travaux qui : soit constituent un «bouquet de travaux», soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme «Habiter mieux» de l’Anah, soit permettent d’atteindre une «performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex(1) qui dépend de la performance du logement avant travaux, soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Montant maximal de l’éco-PTZ :

Action seule (2) Bouquet de travaux Performance énergétique globale Assainissement non collectif

2 travaux

 

3 travaux ou plus

Montant maximal par logement 10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 €

 

10 000 €

 

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus).

Les dispositifs d’aides cumulables avec l’éco-PTZ sont :

– le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources

– un prêt complémentaire développement durable

– les aides de l’Anah

– les aides des collectivités locales

– les aides des fournisseurs d’énergie.

Et pour trouver tous les matériaux sains nécessaires à l’amélioration de l’habitat, Logisain (Distributeur de matériaux sains et naturels)

 

  1. Définie dans l’annexe de l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode Th-C-E ex.
  2. L’action seule est finançable en copropriété, mais aussi dans le cas d’un éco-PTZ individuel  complémentaire.

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