Profitez du CITE

Profitez du CITE

Faites du bien à la planète et à votre porte monnaie :

Profitez du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) avant la fin de l’année.

Depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2017, il est possible de profiter du CITE avant, à priori, une dernière prorogation pour 2018.

Quels LOGEMENTS sont ÉLIGIBLES AU CITE :

Le logement doit être situé en France et être affecté à l’habitation principale

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Seules les dépenses réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans permettent d’obtenir un crédit d’impôt.

 

BÉNÉFICIAIRES DU CITE

La qualité des bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de votre résidence principale.

Dans un immeuble collectif, les dépenses éligibles peuvent porter aussi bien sur le logement affecté à votre habitation principale que sur les parties communes de l’immeuble. A ce titre, vous pouvez faire état de la quote-part, correspondant au logement que vous occupez à titre d’habitation principale, des dépenses afférentes aux équipements communs que vous avez effectivement payées.

La prise en compte de votre situation familiale pour le bénéfice du CITE

Pour des personnes célibataires, veuves, divorcées et vivant en concubinage

Vous bénéficiez du plafond retenu pour les célibataires (plafond de 8 000 euros majoré de 400 euros en cas de personnes à charge ou 200 euros par enfant en résidence alternée). Ce plafond est pluriannuel sur cinq années consécutives.

Pour les personnes mariées ou PACSées

Vous bénéficiez du plafond de dépenses attribué aux couples soumis à une imposition commune (mariés ou Pacsés) soit 16 000 euros majorés de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée). Ce plafond est pluriannuel sur cinq années consécutives.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CITE

Dépenses éligibles pour les travaux effectués dans votre habitation principale

Les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

Caractéristiques techniques et critères de performance

Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise

Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE

Dépenses éligibles pour l’ensemble des logements situés en métropole ou dans les départements d’outre-mer

–         Dépenses en faveur des économies d’énergie

–         Dépenses d’isolation thermique

–         Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

 

CALCUL ET DÉCLARATION DU CITE

Calcul du CITE

Le plafond des dépenses :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

Le fait générateur du CITE

Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

La base du CITE

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils tel qu’il résulte de la facture.

Sont exclus de la base du CITE :

  • la main-d’œuvre correspondant à la pose de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles, à l’exception :
    • des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures) ;
    • du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol.
  • les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier, dossier APAVE…) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt…).

Le taux du CITE

Les dépenses que vous avez payées depuis le 1er septembre 2014 ouvrent droit au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique au taux unique de 30 %.

Le non cumul du CITE avec d’autres dispositifs

L’éco-prêt à taux zéro

Vous pouvez bénéficier d’un « éco-prêt » à taux zéro pour financer, même partiellement, une dépense liée aux travaux d’économie d’énergie.

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